Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 mars 2026

1. Responsable du traitement

Team Riviera-Chablais (ci-après « le Club »)
Région Riviera-Chablais, Canton de Vaud, Suisse
Contact : info@teamrivierachablais.ch

2. Cadre juridique

La présente politique de confidentialité est régie par la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) ainsi que par l'ordonnance sur la protection des données (OPDo). Le Club ne traite des données personnelles que dans le respect de ces dispositions.

3. Données collectées

Le Club peut collecter les données suivantes :

• Données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, transmises via le formulaire de contact.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage des visites. Ces données sont collectées automatiquement par le serveur d'hébergement.
• Données des membres : informations relatives aux joueurs, entraîneurs et bénévoles, gérées via le système de gestion interne du club.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes de contact
• Gérer les inscriptions et la vie du club
• Assurer le fonctionnement technique du site
• Publier les résultats et calendriers sportifs

5. Base juridique

Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (art. 6 al. 6 nLPD), l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, ainsi que les intérêts légitimes du Club à assurer la gestion de ses activités sportives.

6. Communication à des tiers

Les données personnelles ne sont pas vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales. Des données peuvent être communiquées à :

• Vercel Inc. (hébergement du site) — serveurs pouvant se trouver hors de Suisse, avec garanties contractuelles appropriées.
• Sanity AS (système de gestion de contenu) — traitement conforme au RGPD.
• L'Association suisse de football (ASF) — dans le cadre des obligations fédératives.

7. Transfert de données à l'étranger

Certains prestataires techniques se trouvent en dehors de la Suisse. Dans ce cas, le Club s'assure que le pays de destination offre un niveau de protection adéquat au sens de l'art. 16 nLPD, ou que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types).

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, ou conformément aux obligations légales de conservation (généralement 10 ans selon le Code des obligations suisse, art. 958f CO).

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la nLPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 25 nLPD) : obtenir confirmation du traitement et accéder à ses données.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données, sous réserve d'obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité (art. 28 nLPD) : recevoir ses données dans un format courant.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse info@teamrivierachablais.ch.

10. Sécurité des données

Le Club met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout traitement non autorisé, conformément à l'art. 8 nLPD. Le site est accessible via HTTPS (chiffrement TLS).

11. Autorité de surveillance

En cas de litige concernant le traitement de données personnelles, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :
www.edoeb.admin.ch

12. Modifications

Le Club se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site.