Conditions générales

Dernière mise à jour : 17 mars 2026

1. Exploitant du site

Le présent site internet est exploité par :
Team Riviera-Chablais
Région Riviera-Chablais, Canton de Vaud, Suisse
Contact : info@teamrivierachablais.ch

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site teamrivierachablais.ch. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Le droit suisse est applicable.

3. Accès au site

Le Club s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans toutefois pouvoir le garantir. L'accès peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure) est la propriété du Team Riviera-Chablais ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur suisse (loi fédérale sur le droit d'auteur, LDA). Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Contenu et exactitude

Le Club met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des contenus publiés. Les résultats sportifs et calendriers sont fournis à titre indicatif et proviennent de sources tierces (scraping automatique).

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Club n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de protection des données.

7. Limitation de responsabilité

Conformément à l'art. 97 et suivants du Code des obligations suisse (CO), la responsabilité du Club est limitée aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Le Club ne saurait être tenu responsable de :

• Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• L'inexactitude des résultats sportifs affichés
• L'indisponibilité temporaire du site
• Tout préjudice lié à l'utilisation de liens externes

8. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du Club
• Ne pas reproduire le contenu du site sans autorisation

9. Formulaire de contact

Les informations transmises via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Club s'efforce de répondre dans un délai raisonnable, sans obligation de résultat.

10. Modifications des CGU

Le Club se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site vaut acceptation des CGU modifiées.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Vaud, Suisse.